Trouvez une proposition de loi

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Cette proposition de loi vise à abroger une disposition récente du code pénal qui a restreint l'accès du public aux chemins de nature sur les propriétés privées, même balisés.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'application de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN), qui vise à stopper la destruction des sols naturels, agricoles et forestiers d'ici 2050.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Cette proposition de loi vise à relancer massivement le transport de marchandises par train en France pour faire face à l'urgence climatique et sanitaire.

Cette proposition de résolution vise à lancer une procédure de destitution du Président de la République devant la Haute Cour. Les députés justifient cette demande par une grave crise sociale, économique et écologique, ainsi que par un.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette loi vise à donner une définition juridique claire à la « fleur de sel » pour protéger son authenticité. Elle évitera que des produits industriels ou non traditionnels soient vendus sous cette appellation, ce qui trompe les.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité des entreprises plus juste et écologique a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à adopter de texte modifié sur cette proposition.

Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.