Trouvez une proposition de loi

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des effets négatifs des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit d'interdire aux plateformes numériques d'utiliser des fonctionnalités (comme le défilement infini.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.

Cette loi étend les règles de sécurité numérique pour les marchés publics aux grandes collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants).

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à empêcher qu'un même groupe ou personne ne possède trop de médias différents (télévision, radio, presse écrite) pour garantir la diversité de l'information.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les drogues de synthèse, de plus en plus présentes et dangereuses. Elle permettra d'interdire plus rapidement ces substances, y compris celles qui sont nouvelles ou modifiées, en les.

Cette proposition de loi crée un nouveau délit spécifique d'"exploitation sexuelle en ligne". Elle vise à punir sévèrement les personnes qui exploitent autrui pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet et.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Cette proposition de loi autorise les commerçants à utiliser des technologies d'analyse automatique des images de vidéoprotection pour lutter contre le vol à l'étalage.

Cette loi vise à garantir que tout le monde puisse accéder aux services en ligne de l'administration, des banques et des assurances. Elle oblige ces organismes à proposer des méthodes alternatives à la double authentification par.

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents sur internet. Elle aggrave les peines pour les crimes en ligne contre les mineurs, notamment pour la création et le partage de "deepfakes" sexuels ou de contenus.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images des caméras de surveillance dans les transports en commun, comme les bus, métros et gares.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite, qui finance la criminalité organisée et représente un manque à gagner fiscal important.