Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique des prisons françaises, un problème qui dégrade les conditions de vie des détenus et entraîne régulièrement des condamnations de l'État.

Cette proposition de loi vise à suspendre une partie des allocations familiales des parents dont l'enfant mineur est reconnu coupable d'une infraction. La durée de suspension dépendra de la gravité de l'acte, allant d'un mois à cinq ans.

Cette loi vise à accélérer la construction de nouvelles prisons en France. Pour cela, elle propose d'assimiler les établissements pénitentiaires à des "logements sociaux" pour certaines applications légales, notamment pour les.

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France. Elle facilite l'accueil de talents étrangers grâce au passeport talent et renforce la sécurité des joueurs par des exigences.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier et de proposer des solutions pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite en France, connus pour leurs violences.

Cette loi vise à lutter contre les vols de cuivre, un problème en forte croissance qui perturbe l'électricité, la téléphonie, internet et le transport ferroviaire.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser les mesures de police prises à Paris suite aux incidents survenus lors des célébrations du 31 mai et 1er juin 2025.

Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour étudier les violences, notamment sexuelles et sexistes, dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité.

Cette loi change la manière dont sont financées la gestion des cours d'eau et la prévention des inondations. Désormais, les organismes publics en charge de ces missions (EPTB) pourront, avec l'accord des collectivités, prélever directement.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette loi organique vise à renforcer la chaîne pénale criminelle et à moderniser le corps judiciaire. Elle permet notamment à d'anciens avocats à la retraite de siéger comme assesseurs dans les cours criminelles départementales, sous.

Cette proposition de loi vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" du droit civil. Concrètement, aucun époux ne pourra plus être pénalisé lors d'un divorce pour avoir refusé des relations sexuelles.

Cette loi a pour but de renforcer la sécurité des entrepreneurs face à la criminalité, suite à des enlèvements et agressions. Elle rend obligatoire le masquage ou la suppression des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise sur les.