Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les Harkis et leurs familles pour les injustices subies après la guerre d'Algérie. Elle renforce les réparations financières en tenant compte des conditions de vie difficiles dans les camps.

Cette proposition de loi protège les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter leur logement après la fin du bail. Le fait de rester sans droit après un contrat de location sera désormais clairement considéré comme une.

Cette proposition de loi vise à limiter à 45 minutes le temps de trajet en transports en commun entre le domicile et le lycée pour les élèves de l'enseignement général.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des transports scolaires à Mayotte. Elle autorise l'installation de caméras sur les bus pour filmer les abords extérieurs en cas d'agression ou de risque.

Cette proposition de loi vise à rendre la vaccination contre la grippe obligatoire pour tous les professionnels de santé. L'objectif est de mieux protéger les patients fragiles en limitant la propagation du virus dans les établissements de.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les "polluants éternels" (PFAS), dangereux pour la santé et l'environnement. Elle prévoit d'augmenter la température des incinérateurs de déchets en France pour détruire efficacement ces.

Cette loi propose d'étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à tous les produits du tabac (y compris le tabac chauffé) et de vapotage.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.