Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette proposition de loi vise à ce que le vol de carburant, de matériel agricole et d'élevage soit considéré comme une circonstance aggravante par la justice.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les dangers de la collecte massive de données par des entreprises numériques, qui révèle des informations très personnelles sur les citoyens et même des agents de l'État.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la récidive, notamment pour les violences. Elle instaure une peine minimale d'un an de prison pour les personnes qui commettent de nouvelles violences après une première condamnation.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre la vente illégale de tabac en France. Elle propose d'appliquer pleinement un protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement des.

Cette loi renforce la protection des enfants et des victimes de violences au sein de la famille. Elle permet au juge d'affaires familiales de délivrer plus rapidement des ordonnances de protection.

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des enfants et adolescents au sein des établissements scolaires. Elle cherche à renforcer les mesures existantes pour assurer leur sécurité dans le cadre scolaire.

Cette proposition de loi met fin à l'idée qu'il y aurait un "devoir conjugal" sexuel dans le mariage. Elle précise que le refus d'avoir des relations sexuelles ne peut plus être une raison pour divorcer aux torts de l'époux(se) qui refuse.

Cette loi autorise la France à approuver un accord d'extradition avec la Colombie. Concrètement, si une personne commet un crime en France et se réfugie en Colombie, ou inversement, elle pourra être extradée pour être jugée dans le pays où.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en instaurant un « certificat d'honorabilité pour l'enfance ». Ce certificat deviendrait obligatoire et universel pour toute personne intervenant auprès des mineurs, quel que soit.

Cette loi autorise le Gouvernement à modifier le droit français pour l'adapter à de nouvelles règles européennes sur l'asile et la migration.

Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale, une technologie de surveillance biométrique. Elle alerte sur la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique et ses risques pour la vie privée et.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Cette loi étend aux grandes collectivités territoriales l'obligation d'utiliser des services d'informatique en nuage (cloud) sécurisés pour leurs marchés publics numériques.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre l'infiltration d'idéologies islamistes dans les municipalités et leurs services.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.