Trouvez une proposition de loi

Cette loi fixe les objectifs de la politique de défense de la France et son budget pour 2024-2030. Elle prévoit d'investir 413,3 milliards d'euros pour moderniser les armées et renforcer la sécurité nationale et internationale.

Cette loi autorise la France à approuver des modifications importantes concernant le Fonds Africain de Développement. Ces changements permettront au Fonds d'emprunter sur les marchés financiers et d'offrir des financements plus diversifiés.

Cette loi autorise la France à ratifier un accord international majeur. Cet accord vise à protéger et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones océaniques qui n'appartiennent à aucun pays, comme la haute mer.

La France autorise un accord avec la Cour Pénale Internationale (CPI). Cet accord permet à la France d'exécuter sur son territoire les peines prononcées par la CPI.

Cette loi autorise la France à ratifier un accord avec les Pays-Bas. Cet accord vise à renforcer la coopération militaire et la défense mutuelle dans leurs territoires respectifs situés dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

Cette loi autorise la France à approuver des accords internationaux importants pour l'environnement. Ces textes visent à renforcer l'évaluation de l'impact écologique des grands projets qui peuvent affecter plusieurs pays, notamment ceux.

Ce projet de loi vise à officialiser un nouveau traité de coopération militaire entre la France et l'Espagne, modernisant un accord datant de 1983.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec de grandes institutions financières internationales comme la Banque Mondiale. Cet accord, signé en mai 2022, officialise la coopération de la France avec ces organismes.

Cette loi autorise la France à approuver officiellement un accord avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Cet accord porte sur le statut et le fonctionnement des installations de l'ESA situées sur le territoire français.

Cette loi autorise la France à approuver officiellement l'entrée de la Finlande et de la Suède dans l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord).

Cette loi autorise officiellement la ratification de plusieurs accords anciens (signés entre 1958 et 1965) avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne.

Ce texte autorise la France à approuver un accord signé avec l'Italie. Cet accord organise l'entretien et l'exploitation de la partie française de la ligne de train Coni-Breil-Vintimille.

Cette loi autorise un accord entre la France et la Moldavie pour faciliter l'échange des permis de conduire. Concrètement, si vous êtes Français en Moldavie ou Moldave en France, vous pourrez échanger votre permis de conduire national.

Ce projet de loi autorise la France à approuver l'extension des activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Cette loi autorise la France à approuver un accord avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Cet accord concerne la coopération en matière de défense et définit les règles pour les militaires des deux pays lorsqu'ils sont sur le territoire de.

Cette loi autorise un accord entre la France et l'Allemagne (Land du Bade-Wurtemberg) pour créer une gendarmerie fluviale conjointe sur le Rhin. L'objectif est de renforcer la surveillance et la sécurité le long de ce fleuve frontalier.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec la Principauté d'Andorre. Cet accord définit et organise la manière dont la frontière entre les deux pays sera délimitée et entretenue.

La France s'apprête à valider une modification à un accord international crucial pour la protection des océans. Cette modification vise à renforcer les règles et à mieux prévenir la pollution des mers, notamment celle causée par.