Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à résoudre les crises multiples de Mayotte, notamment une grave crise migratoire, des inégalités sociales et des problèmes d'accès aux services publics essentiels.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre la vente illégale de tabac en France. Elle propose d'appliquer pleinement un protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement des.

Les militaires blessés au service de la Nation sont aujourd’hui soumis à un régime d’indemnisation distinct de celui applicable aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques.

Cette proposition de loi alerte sur la pollution généralisée de nos eaux (robinet, bouteille, nappes phréatiques) par des pesticides et autres substances, avec des risques pour la santé et des coûts importants.

Actuellement, les violences sexuelles commises par un cousin ou une cousine au premier degré ne sont pas juridiquement reconnues comme de l'inceste en France.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Elle crée un dispositif d'« accompagnateur vigilant » : sur proposition du procureur ou du juge, une association pourra accompagner physiquement la.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les drogues de synthèse, de plus en plus présentes et dangereuses. Elle permettra d'interdire plus rapidement ces substances, y compris celles qui sont nouvelles ou modifiées, en les.

Cette proposition de loi vise à réformer le système de retraites français en y introduisant une part de capitalisation collective et obligatoire.