Trouvez une proposition de loi

Cette loi met en place des plans décennaux pour moderniser et développer les infrastructures de transport comme les routes (incluant pistes cyclables), les voies ferrées et fluviales, en les adaptant au changement climatique.

La France dépend fortement de l'étranger pour son approvisionnement en plasma, indispensable à la fabrication de nombreux médicaments vitaux pour des millions de patients.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).

Cette loi vise à lutter contre les prix élevés des carburants en Corse, où un monopole de fait rend la vie chère pour les habitants. Elle permettrait de réguler temporairement les prix du carburant et de mieux contrôler les fusions.

Cette loi vise à étendre aux sorties scolaires l'interdiction du port de signes religieux ostensibles, qui s'applique déjà dans les écoles.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette loi met à jour les règles qui encadrent la participation des élus locaux dans les entreprises publiques locales, comme les sociétés d'économie mixte.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Cette proposition de loi vise à ce que les animateurs travaillant dans les écoles des quartiers prioritaires (réseaux d'éducation prioritaire) reçoivent la même indemnité que les autres personnels de ces établissements.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Cette loi prolonge d'un an, jusqu'à fin 2025, une expérimentation sur le statut juridique et la fiscalité des clubs de jeux à Paris. Sans cette prolongation, ces établissements auraient dû fermer leurs portes au 31 décembre 2024.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux d'élevage des attaques de loups, ours et lynx, en facilitant l'action des éleveurs.

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », du portrait du Président et de la Déclaration des droits de l'homme sur la façade ou à l'intérieur des mairies.

Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.