Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.

Actuellement, le Parquet européen lutte contre la fraude et la corruption qui nuisent au budget de l'UE. Cette proposition de résolution vise à étendre ses compétences pour qu'il puisse aussi combattre la traite des êtres humains, une.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner les manquements de l'État dans la prévention et la lutte contre les féminicides, ainsi que leurs liens avec la domination patriarcale.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les fonctionnaires de travailler à temps partiel pour élever un enfant. Actuellement limitée aux enfants de moins de 3 ans, cette autorisation serait prolongée jusqu'aux 12 ans de.

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe ("M" ou "F") des cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention servait à justifier des inégalités de droits, mais elle est aujourd'hui jugée inutile et.

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette proposition de loi vise à ne plus imposer les pensions alimentaires reçues par le parent qui a la garde de l'enfant. Actuellement, ces pensions sont considérées comme un revenu imposable, pénalisant souvent les familles.

Cette proposition de loi vise à rendre les clubs sportifs directement responsables des actes homophobes, des chants ou des violences commises par leurs supporters lors des matchs.

Cette proposition de loi veut faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, surtout ceux considérés comme dangereux ou ayant commis un crime.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette proposition de loi vise à rendre la rentrée scolaire moins coûteuse pour les familles. Elle propose d'étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux enfants dès l'âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition vise à interdire le port de tout signe ou vêtement religieux visible pour le public présent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et ses tribunes.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'accueil des gens du voyage en France. Elle transfère l'entière responsabilité de cette gestion des communes et intercommunalités aux départements.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.