Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Cette loi vise à rendre plus efficace la dissolution des associations qui menacent les valeurs de la République. Elle empêche que leurs biens soient transférés à d'autres structures reprenant les mêmes activités, en contrôlant.

Cette proposition de loi modifie la manière dont les prestations familiales sont versées pour les enfants placés. Pour les placements de moins d'un an, la famille pourra conserver les allocations familiales, sauf décision contraire du.

Cette proposition de loi vise à mieux compter et prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle veut recenser toutes ces situations, même pour les professions non couvertes actuellement comme les agriculteurs ou les.

Cette proposition de loi vise à créer une Sixième République en convoquant une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution.

Cette proposition de loi vise à réformer l'Aide Médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette proposition de loi vise à garantir des connexions internet en fibre optique fiables et de bonne qualité pour tous les citoyens.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes récurrents de qualité et de déconnexion rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique en France.

Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus intéressant pour les citoyens. L'objectif est d'encourager les Français à investir davantage directement dans les entreprises, notamment les PME, plutôt que.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Cette proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Elle supprime les anciennes interdictions locales qui forçaient souvent ces commerces à fermer un jour.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les agents d'entretien et de nettoyage, qu'ils soient dans le public ou le privé.