Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une filière universitaire dédiée et complète pour la formation des futurs enseignants, de la licence au master.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Cette proposition de loi vise à décaler l'âge de l'instruction obligatoire de 3 à 4 ans. Elle permet aux parents de choisir de scolariser leur enfant à 3 ans ou de le garder en famille une année de plus, respectant ainsi le rythme de.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les contenus qui incitent à la haine ou glorifient le terrorisme sur internet, en particulier pour protéger les jeunes.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle rend obligatoire la formation spécifique des accompagnants (AESH) et la formation continue des enseignants pour mieux les accueillir.

Cette proposition de loi vise à annuler une mesure gouvernementale récente qui prévoit de taxer les salaires des apprentis (CSG/CRDS) au-delà de la moitié du SMIC, à compter de mars 2025.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des transports scolaires à Mayotte. Elle autorise l'installation de caméras sur les bus pour filmer les abords extérieurs en cas d'agression ou de risque.

Cette proposition de loi vise à simplifier le processus pour l'instruction en famille (IEF). Elle propose de revenir à un régime où les parents déclarent simplement leur choix, au lieu de devoir obtenir une autorisation préalable de.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves en limitant le poids de leur cartable. Les chefs d'établissement auront l'obligation de s'assurer que le cartable ne dépasse pas 10% du poids de l'enfant.