Trouvez une proposition de loi

Malgré la loi, de nombreux enfants handicapés ne reçoivent pas la scolarisation ou l'accompagnement adapté auxquels ils ont droit, faute de places ou de personnel.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête sur les pressions idéologiques ultra-conservatrices qui menacent l'école publique française.

Cette loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences dans tous les établissements scolaires. Elle prévoit une meilleure information et un accompagnement des victimes, ainsi qu'un contrôle accru et indépendant des.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.

Cette loi vise à mieux accompagner les jeunes des zones rurales qui rencontrent des difficultés scolaires et manquent de ressources éducatives adaptées, car les dispositifs actuels d'éducation prioritaire ciblent majoritairement les.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Cette proposition de loi vise à reconnaître pleinement les assistants d'éducation (AED) comme des professionnels de l'éducation. Elle leur garantit un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans, une formation obligatoire et une.

Cette proposition vise à lutter contre la hausse des violences dans les écoles et envers le personnel enseignant. Elle demande au gouvernement de mieux protéger les professeurs, en accélérant les procédures et en sanctionnant plus.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Cette proposition de résolution vise à améliorer concrètement la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle demande au gouvernement de mieux former et coordonner les accompagnants (AESH), d'adapter leurs formations et de.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle rend obligatoire la formation spécifique des accompagnants (AESH) et la formation continue des enseignants pour mieux les accueillir.

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.