Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les parties communes (halls, parkings) des immeubles de logements sociaux.

Une proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur pour les fonctionnaires et contractuels de l'État, afin de reconnaître leur ancienneté et leur dévouement.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à rendre l'offre alimentaire en grande distribution plus saine et durable. Les supermarchés devraient consacrer plus de place aux produits biologiques et équitables, et les promotions mettraient davantage en.

Cette proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, considérée comme un symbole de l'inhumanité carcérale et de conditions de détention indignes.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restreignent la circulation des véhicules plus anciens, ce qui pénalise de nombreux citoyens, surtout ceux aux revenus modestes ou en zone rurale, qui ne peuvent pas toujours changer de voiture pour des.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les centres de traitement des déchets. Elle impose aux organismes de recyclage d'organiser des campagnes de sensibilisation pour expliquer aux citoyens comment bien trier les batteries et les.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.