Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande la publication des contributions citoyennes faites lors du Grand Débat National de 2019, créé suite au mouvement des Gilets Jaunes.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement, pour une durée d'un an maximum, certaines aides sociales et publiques (comme le RSA, les APL ou les allocations familiales) pour les personnes reconnues coupables de violences ou de.

Cette loi autorise un accord bilatéral entre la France et la Moldavie pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale, inexistant jusqu'à présent.

Actuellement, les accidents mortels sur la route sont qualifiés d'"homicides involontaires", ce qui peut être difficile pour les familles des victimes quand le conducteur avait un comportement très dangereux.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette proposition de loi vise à rendre illégal et punissable le fait de contester publiquement l'existence de l'État d'Israël en appelant à sa destruction.

Cette loi vise à interdire l'euthanasie des chiens et chats sans raison médicale sérieuse, sauf en cas de souffrances insupportables ou si l'animal est dangereux et qu'aucune autre solution n'est possible.

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique commun, appelé le "28ème régime", pour simplifier les démarches des entreprises.

Cette loi vise à mieux soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense (policiers, gendarmes, pompiers) décédés en service ou à cause de leurs fonctions.

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette loi propose d'instaurer un nouveau congé rémunéré de deux jours maximum pour les salariés. Il s'applique à ceux qui habitent ou travaillent dans une zone touchée par un événement climatique extrême ou une catastrophe naturelle.

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs d'exercer également les fonctions de maire ou d'adjoint dans les communes de moins de 100 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.

Cette proposition de loi vise à fermer les 'Haltes Soins Addictions' (anciennes salles de consommation de drogues supervisée par l'État) et à réorienter la politique publique vers l'abstinence et le sevrage.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est d'analyser pourquoi l'État ne parvient pas à stopper les licenciements massifs, même quand les entreprises profitent d'aides publiques et réalisent des.

Cette proposition de loi vise à indemniser les orphelins des « Malgré-nous » et « Malgré-elles » d'Alsace et Moselle, forcés de servir l'armée allemande ou des structures nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.