Propositions de loi

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Tous les thèmes 🤝 Société 🏷️ Social 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 📈 Économie et finances

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🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Économie 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 🏷️ Sécurité 🏷️ International ⚖️ Justice 💼 Travail 🏠 Logement et urbanisme 🏷️ Santé 🌿 Environnement 🎓 Éducation 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🎓 Éducation 🌊 Outre-mer 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🏷️ Logement 🏷️ Numérique 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants

1 566 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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