Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en s'attaquant aux risques des aliments ultratransformés. De nombreuses études scientifiques prouvent leur lien avec l'augmentation de maladies chroniques et de cancers, pesant.

Cette proposition vise à améliorer les pensions de retraite des fonctionnaires résidant en Outre-mer, qui subissent un coût de la vie plus élevé mais touchent souvent des retraites plus faibles que dans l'Hexagone.

Cette proposition de loi vise à rendre le logement plus abordable pour les résidents français en s'attaquant à la spéculation immobilière.

Cette résolution simplifie les procédures internes de l'Assemblée nationale. Désormais, les lois organiques seront examinées par la commission la plus pertinente selon leur sujet, et non plus systématiquement par la commission des lois.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi vise à rendre la justice bancaire plus équitable. Elle propose des mesures pour limiter les frais que les banques peuvent facturer à leurs clients.

Cette proposition de loi vise à limiter à deux ans la durée de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes considérées aptes à travailler.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à faire la lumière sur les liens potentiels entre certains représentants politiques et des organisations ou réseaux promouvant l'idéologie islamiste ou.

Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis. Elle aura pour mission de centraliser les archives, de mener des recherches et de soutenir des actions culturelles pour préserver le souvenir de.

Cette proposition de loi vise à donner aux jeunes de 16 à 18 ans les mêmes droits que les adultes sur le marché du travail. Concrètement, elle prévoit d'augmenter leur salaire minimum au niveau du SMIC adulte, de leur permettre de devenir.

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement le placement des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Cette résolution vise à reconnaître l'exposition des salariés d'ArcelorMittal à l'amiante sur les sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer. Elle permettrait aux travailleurs concernés de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée.

Cette proposition de loi met fin à l'idée qu'il y aurait un "devoir conjugal" sexuel dans le mariage. Elle précise que le refus d'avoir des relations sexuelles ne peut plus être une raison pour divorcer aux torts de l'époux(se) qui refuse.

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour 2022 a été rejeté par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée Nationale l'avait refusé en premier, et le Sénat a ensuite décidé de ne pas poursuivre les débats.