Trouvez une proposition de loi

Une proposition de loi visait à garantir des revenus stables pour les artistes auteurs. Cependant, la commission parlementaire chargée de l'examiner n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.

Cette loi réduit le nombre de conseillers municipaux dans les communes de petite taille. Concrètement, votre conseil municipal pourrait compter moins d'élus pour représenter les habitants et prendre les décisions locales.

Une proposition de loi visait à demander une contribution financière aux EHPAD privés qui réalisent des bénéfices jugés trop importants. Cependant, la commission parlementaire chargée d'étudier ce texte ne l'a pas approuvé.

Une proposition de loi vise à interdire la corrida et les combats de coqs aux moins de 16 ans. Une commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, qui sera donc discuté en séance publique dans sa version initiale.

Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.

Une proposition de loi prévoyait d'aider les collectivités locales (communes, départements, régions) face à la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier de tarifs réglementés.

Une proposition de loi avait pour objectif de mieux protéger les locataires percevant des aides au logement et vivant dans des habitations non décentes.

Une proposition de loi visant à créer une allocation universelle pour lutter contre la précarité étudiante a été examinée. La commission parlementaire chargée de ce texte n'a pas réussi à l'adopter ou à le modifier.

Une commission sénatoriale a étudié une proposition de loi visant à réguler l'organisation du travail par algorithmes. La commission n'a pas validé de version modifiée du texte.

Une proposition de loi visant à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) n'a pas été adoptée par la commission parlementaire.

Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour 2022 a été rejeté par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée Nationale l'avait refusé en premier, et le Sénat a ensuite décidé de ne pas poursuivre les débats.

Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

Une proposition de loi visant à créer une loi de financement spécifique pour les mairies, départements et régions, et à assurer une juste compensation financière lors des transferts de compétences, n'a pas été adoptée en commission.

Une proposition de loi qui prévoyait d'annuler les sanctions pour certains actes commis lors de manifestations et d'activités syndicales n'a pas été approuvée par la commission parlementaire.

Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

Cette loi prolonge la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables, comme des pâtes, de la viande ou des légumes.