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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎓 Éducation

proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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