Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à exempter les produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'une Indication Géographique Protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.

Cette proposition de loi a pour but de réhabiliter les bâtiments en milieu rural. Elle vise à lutter contre l'abandon des propriétés et à encourager leur rénovation ou réaffectation.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les intermédiaires qui proposent des contrats d'énergie, car de nombreux consommateurs, notamment les particuliers et petites entreprises, sont victimes de pratiques trompeuses.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif « Oui Pub » obligatoire dans toute la France à partir du 1er janvier 2026. Cela signifie que vous ne recevrez de prospectus publicitaires non adressés dans votre boîte aux lettres que si.

Cette proposition de loi rendra obligatoire l'affichage détaillé de toutes les taxes sur les tickets de caisse des carburants, comme l'essence ou le gazole.

Cette proposition de loi veut durcir les sanctions pour le vol d'animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité. Le texte vise à reconnaître la gravité de ces vols, qui causent une grande détresse aux propriétaires et affectent.

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette résolution vise à soutenir l'agriculture biologique française face aux difficultés économiques et au recul de ses surfaces cultivées.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de loi introduit une amende forfaitaire pour les personnes surprises en possession de marchandises contrefaites sans motif légitime.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.

Cette loi vise à protéger et développer les haies en France métropolitaine et outre-mer. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter leur longueur de 50 000 km d'ici 2030 et 500 000 km d'ici 2048, tout en assurant une gestion durable.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des installations hydroélectriques en France pour débloquer les investissements et résoudre des contentieux européens.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Cette proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Elle supprime les anciennes interdictions locales qui forçaient souvent ces commerces à fermer un jour.