Trouvez une proposition de loi

Cette loi autorise la France à approuver un accord avec l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cet accord officialise l'installation du siège de l'ABE sur le territoire français et lui accorde certains privilèges et immunités nécessaires à.

Cette loi modernise et élargit les pouvoirs des agents des douanes pour contrôler les marchandises, véhicules et personnes. Concrètement, les douaniers pourront effectuer des fouilles dans davantage de lieux (ports, aéroports, gares.

Ce texte autorise la France à approuver officiellement un traité de coopération en matière de défense avec l'Espagne. Cela signifie que les deux pays pourront collaborer plus étroitement sur des questions militaires et de sécurité.

Cette loi autorise l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord. L'objectif est de renforcer les liens et les échanges militaires entre les deux pays.

La France s'engage dans la création d'un centre international pour renforcer la cybersécurité dans les Balkans occidentaux. Ce centre, le C3BO, favorisera l'échange de compétences et la protection contre les menaces numériques dans cette.

Ce texte autorise l'approbation d'un accord modifié entre la France et le Luxembourg. Il vise à empêcher que les citoyens soient taxés deux fois sur leurs revenus et leur fortune s'ils ont des liens avec les deux pays.

Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.

Cette loi autorise la France à ratifier un traité de coopération militaire avec Djibouti. Cela signifie que les deux pays vont renforcer leur partenariat en matière de défense.

Cette loi autorise la France à approuver un accord de coopération judiciaire avec l'Organisation des Nations unies. Cet accord vise à soutenir les enquêtes indépendantes concernant le Myanmar.

Cette loi renforce la lutte contre la diffusion de contenus terroristes sur internet en France, en appliquant un règlement européen. Elle donne le pouvoir aux autorités, notamment l'ARCOM, d'ordonner le retrait de ces contenus par les.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les activités d'influence menées en France pour le compte d'intérêts étrangers. Elle oblige les personnes et organisations qui tentent d'influer sur les décisions publiques ou l'opinion pour le.

Cette loi approuve des conventions fiscales entre la France, le Danemark et la Grèce. L'objectif est d'éviter que les particuliers et les entreprises soient imposés deux fois sur leurs revenus s'ils exercent une activité dans un de ces.

Cette loi autorise la France à signer des accords avec le Sénégal et le Sri Lanka. Ces accords permettent aux membres de la famille (conjoints, enfants) des agents diplomatiques ou officiels, français ou étrangers, d'obtenir un permis de.

Cette loi autorise la France à ratifier un accord avec les Pays-Bas. Cet accord vise à renforcer la coopération militaire et la défense mutuelle dans leurs territoires respectifs situés dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

La France autorise un accord avec le Canada. Cet accord permet de déployer des agents de sécurité à bord des avions entre les deux pays.

Cette loi autorise la France à approuver un accord avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Cet accord concerne la coopération en matière de défense et définit les règles pour les militaires des deux pays lorsqu'ils sont sur le territoire de.

Cette loi modifie la manière dont l'aide publique au développement de la France est évaluée. Auparavant, une commission liée à la Cour des comptes était responsable de cette évaluation.

La France approuve un accord avec l'Agence Spatiale Européenne (ESA) pour définir les règles d'utilisation et de fonctionnement de ses installations sur le territoire français, comme son siège à Paris et le Centre Spatial Guyanais.