Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages matériels à vie (personnel, logement, dotations financières) accordés aux anciens présidents et premiers ministres.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger financièrement les familles monoparentales en garantissant le versement des pensions alimentaires.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Cette proposition de loi vise à créer un tarif unique pour la distribution du gaz sur l'ensemble du territoire français pour les opérateurs historiques.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette loi propose de permettre aux brasseurs de vendre directement leur bière, comme les vignerons, sans avoir besoin d'une licence spécifique.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au drame de Marseille en 2018, où l'effondrement d'immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes et l'évacuation de milliers d'habitants.

Cette proposition de loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer, spécifiquement dans le secteur des services.

Ce texte propose de créer une commission parlementaire pour enquêter sur la dégradation des finances de l'État. Elle chercherait à comprendre comment des dissimulations budgétaires ont pu entraîner une telle situation.

Actuellement, les bénévoles peuvent déduire leurs frais de leur impôt sur le revenu, mais seulement s'ils en paient. Cette loi propose de transformer cette déduction en crédit d'impôt.

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer en renforçant la concurrence et la transparence des pratiques commerciales.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette loi renforce la protection des œuvres culturelles face à l'intelligence artificielle. Elle établit une présomption : si un indice suggère qu'un système d'IA a utilisé une œuvre protégée par le droit d'auteur, il est considéré qu'il.