Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à réduire les listes d'attente pour les soins d'orthophonie en augmentant le nombre de professionnels. Elle prévoit de former plus d'étudiants d'ici 2030 et de mieux les encadrer pendant leurs stages.

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette loi vise à réduire la pollution et les émissions de carbone dans les montagnes françaises. Elle propose de baisser les taxes sur certains biocarburants écologiques, fabriqués à partir de graisses et huiles usagées (sauf huile de.

Cette proposition de loi a pour but de créer une "génération sans tabac" en France. Concrètement, à partir du 1er janvier 2032, il deviendrait illégal de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014.

Cette loi vise à rendre illégale la discrimination fondée sur l'apparence des cheveux, qu'il s'agisse de leur coupe, couleur ou texture.

Cette loi vise à aider les collectivités locales à financer le nettoyage des anciennes décharges situées sur le bord de mer, qui polluent l'environnement et menacent la santé.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Ce texte propose de prolonger jusqu'à fin 2027 l'exonération de cotisations sociales sur les pourboires. Cela signifie que les employés de commerces recevant des pourboires et gagnant moins de 1,6 Smic continueront de percevoir.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition vise à étendre les "classes de défense" à tous les collèges de France, sous forme d'option facultative. Ces classes permettent aux élèves de rencontrer des militaires et d'aborder les enjeux de défense et de citoyenneté.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la carte scolaire est établie. Au lieu d'une révision annuelle, elle serait désormais définie tous les trois ans.

Cette proposition de loi vise à inverser le système actuel du démarchage téléphonique et par message. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les citoyens à des fins commerciales que s'ils ont donné leur consentement explicite en.

Ce projet de loi veut mieux encadrer les établissements d'enseignement supérieur privés, dont la croissance rapide a entraîné des inégalités de qualité et un manque de clarté pour les étudiants.