Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle essentiel des bénévoles qui donnent de leur temps aux associations. Elle propose que les personnes ayant exercé des fonctions de bureau (président, trésorier, etc.

Cette loi vise à soutenir financièrement les petites communes (moins de 10 000 habitants) qui accueillent un hôpital. Elle propose que toutes les communes dont les habitants naissent ou décèdent dans ces établissements participent aux.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration locale en permettant la création de collectivités uniques. Ces dernières regrouperaient les compétences des départements et des régions sur un même territoire.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à réparer une injustice historique en offrant une reconnaissance et une indemnisation aux "pupilles de la Nation" dont les parents sont "Morts pour la France" durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en France. Elle propose de lutter contre les discriminations (comme l'accès aux banques) et de modifier la définition du proxénétisme, pour ne plus pénaliser.

Cette proposition de loi vise à supprimer la "réduction du loyer de solidarité" (RLS), un mécanisme qui permettait de baisser les loyers des ménages modestes logés dans le parc social.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer de l'argent de leur épargne salariale (participation et intéressement) de manière anticipée en 2024 et 2025.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.