Propositions de loi

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🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📜 Pouvoirs publics et Constitution

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚖️ Justice

proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚡ Énergie

proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌿 Environnement

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr

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