Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens contre les fraudes aux virements bancaires, qui causent d'importantes pertes financières.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette proposition de loi vise à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants) par patient dans les hôpitaux, que ce soit pour les lits occupés ou les activités ambulatoires.

Cette proposition de loi vise à supprimer deux accords spécifiques entre la France et l'Algérie. Le premier, datant de 1968, offre des avantages aux ressortissants algériens en France, comme des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans toutes les voitures et tous les logements individuels.

Cette proposition de résolution invite la France à ratifier un traité international sur la Lune qu'elle a signé en 1980 mais jamais approuvé.

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe (homme ou femme) des cartes nationales d'identité. Elle soutient que cette information n'est plus utile pour l'identification et était liée à des inégalités passées.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre les rodéos urbains, pratiques dangereuses mettant en péril la sécurité de tous.

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

Cette loi permet à la police, la gendarmerie et les douanes d'utiliser plus largement des caméras pour lire les plaques d'immatriculation et photographier les occupants des véhicules.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les auteurs de viol lorsque l'acte a été prémédité, c'est-à-dire planifié à l'avance.

Cette proposition de loi veut faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, surtout ceux considérés comme dangereux ou ayant commis un crime.

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui régit la réparation des dommages subis par les citoyens.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en France. Elle propose de lutter contre les discriminations (comme l'accès aux banques) et de modifier la définition du proxénétisme, pour ne plus pénaliser.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les structures qui accueillent les enfants de l'aide sociale à l'enfance, comme les lieux de vie.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger les droits essentiels des femmes, tels que le droit à l'avortement et la lutte contre les violences, face aux menaces de régression.