Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition de résolution parlementaire invite la France à œuvrer pour la fermeture de l'espace aérien ukrainien, notamment au-dessus des grandes villes et à l'ouest du pays.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies en milieu scolaire, en reconnaissant les défaillances passées.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les agressions motivées par les convictions politiques d'une personne. Concrètement, si un crime ou un délit est commis en raison des opinions politiques (vraies ou supposées) de.

Cette loi vise à rendre plus efficace la dissolution des associations qui menacent les valeurs de la République. Elle empêche que leurs biens soient transférés à d'autres structures reprenant les mêmes activités, en contrôlant.

Cette proposition de résolution demande de reporter l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035, initialement prévue par l'Union européenne.

Cette loi durcit la lutte contre la consommation de drogues en France. Elle permet aux policiers municipaux et gardes champêtres de sanctionner l'usage de stupéfiants par des amendes, qui seront inscrites au casier judiciaire et.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique, comme les incendies et la sécheresse.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives. Elle permettrait aux clubs d'interdire définitivement l'accès aux stades aux personnes ayant commis des actes racistes, notamment.

Cette proposition de loi vise à abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans. Si elle est adoptée, les jeunes de 16 et 17 ans coupables d'infractions pourraient être jugés et sanctionnés comme des adultes, sans la réduction.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rodéos motorisés sauvages, qui causent des nuisances et mettent en danger la vie des citoyens.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une qualification professionnelle (diplôme, titre ou 3 ans d'expérience) pour ouvrir un restaurant rapide, comme c'est déjà le cas pour les artisans boulangers ou bouchers.