Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier et de proposer des solutions pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite en France, connus pour leurs violences.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires face aux nuisances causées par certaines épiceries de nuit, souvent liées à la vente d'alcool.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les événements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Elle aura pour mission d'examiner l'usage de la force, la gestion de l'état d'urgence et le traitement judiciaire.

Cette loi propose de renforcer le contrôle de l'État sur la construction de lieux de culte. Désormais, le préfet aura le pouvoir de bloquer un projet si celui-ci ne respecte pas les principes de la République, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.

Cette proposition de loi introduit une amende forfaitaire pour les personnes surprises en possession de marchandises contrefaites sans motif légitime.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.

Cette loi durcit la répression des rassemblements festifs musicaux (raves) non autorisés. Elle crée de nouvelles sanctions pour la participation, l'organisation et le transport de matériel, incluant amendes, peines de prison et saisie des.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les policiers municipaux, reconnaissant pleinement leur rôle essentiel dans la sécurité quotidienne des Français.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.

Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de prendre des mesures contre l'Algérie, suite à des tensions diplomatiques et des désaccords sur l'expulsion de citoyens algériens de France.

Cette loi vise à réduire la surpopulation critique dans les prisons françaises, où des milliers de personnes dorment au sol. Concrètement, elle met en place une meilleure coordination pour transférer les détenus entre établissements et, en.

Cette proposition vise à organiser un débat parlementaire suite à une pétition citoyenne réclamant un référendum sur l'immigration. L'objectif est de permettre aux Français de voter directement sur les politiques migratoires, face au.

Cette proposition de loi a pour but de renforcer la protection juridique des policiers et gendarmes. Elle établit une présomption de légitime défense pour eux lorsqu'ils interviennent en service et en uniforme face à une agression.