Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Cette résolution européenne propose que la France et l'Union Européenne soutiennent le Danemark face aux menaces des États-Unis de vouloir "acquérir" le Groenland.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les auteurs de viol lorsque l'acte a été prémédité, c'est-à-dire planifié à l'avance.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en justice. Elle rend officiel le droit des avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure pour mieux préparer la défense de leurs clients.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'échec du logiciel "Scribe - XPN", qui devait moderniser la rédaction des procédures pénales pour la police et la gendarmerie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences subies par les mineurs dans les activités organisées en dehors de l'école (garderies, centres de loisirs, clubs sportifs, etc.

Cette proposition de résolution vise à combattre l'influence des mouvements islamistes dans la vie locale et les municipalités françaises.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Cette loi vise à accélérer la réparation des pannes d'ascenseurs et à responsabiliser tous les acteurs. Elle impose des délais stricts pour signaler les pannes et pour les réparer, avec des pénalités financières pour les propriétaires et.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Cette proposition de loi assure le relogement d'urgence des propriétaires occupants forcés de quitter leur logement principal à cause d'un arrêté de mise en sécurité.

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette proposition vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle propose de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans passé criminel.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.