Trouvez une proposition de loi

Cette loi organique décale les prochaines élections locales en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard le 15 décembre 2024 (suite à un premier report), elles sont désormais reportées au plus tard le 30 novembre 2025.

Cette loi clarifie les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires au sein des services d'incendie et de secours.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, notamment dans les zones où l'offre de santé est insuffisante. Elle renforce le rôle des conseils territoriaux de santé pour mieux organiser l'offre de soins locale et.

Cette loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments publics et privés endommagés lors des violences urbaines de l'été 2023. Elle permet de simplifier les démarches d'urbanisme, d'accélérer les marchés publics et de faciliter le.

Cette loi autorise la France à officialiser un accord de coopération judiciaire avec le Suriname. Cet accord permettra aux deux pays de s'entraider pour les enquêtes et poursuites pénales, par exemple en échangeant des informations ou des.

Cette loi autorise la France à approuver des changements à l'accord qui a créé le Fonds africain de développement. Ce fonds est une institution financière internationale qui finance des projets de développement en Afrique, comme des.

Cette loi rend les grèves des contrôleurs aériens plus prévisibles. Les agents devront déclarer leur participation ou leur renoncement à une grève 48 heures à l'avance.

Cette loi renforce la protection des enfants contre les contenus pornographiques sur internet. Les sites et plateformes devront mettre en place des systèmes fiables de vérification de l'âge, audités par l'ARCOM.

Cette loi ajuste le budget de l'État pour l'année 2022. Elle modifie certaines règles fiscales et augmente légèrement des cotisations de sécurité sociale.

Cette loi donne plus de pouvoirs aux agents pour lutter contre les vignes et terres agricoles abandonnées. Ils peuvent désormais exiger des propriétaires de se conformer aux obligations d'entretien dans un délai fixé.

Cette loi autorise la France à restituer un tambour historique et précieux, appelé Djidji Ayôkwê, à la République de Côte d'Ivoire. Ce tambour, actuellement exposé au musée du quai Branly, fera exception à la règle habituelle qui interdit.

Cette loi facilite la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Elle permet aux collectivités locales moins riches de réduire leur participation financière minimale à 10% du coût pour ces projets.

Cette loi décale les prochaines élections du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard fin novembre 2025, elles sont reportées au plus tard fin juin 2026.

Ce texte de loi autorise la France à ratifier un accord avec la Serbie concernant la sécurité sociale. Cet accord vise à coordonner les systèmes de protection sociale des deux pays pour les personnes ayant travaillé ou vécu en France et en.

Cette loi confirme une décision précédente qui adapte les règles de gestion des biens publics (terrains, bâtiments, etc. Elle valide ces ajustements pour qu'ils correspondent mieux aux spécificités de la région.

Cette loi organique modifie les règles de vote pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie. Désormais, toute personne née sur le territoire et inscrite sur la liste électorale générale pourra participer aux élections du congrès et des.

Cette loi autorise un accord entre la France et le Royaume-Uni pour renforcer la sécurité maritime. L'objectif est d'améliorer la coopération et la sûreté des ports et des navires de passagers dans la Manche.

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui établit le budget pour la santé, la famille, la retraite et le handicap.