Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.

Cette loi réduit le nombre de conseillers municipaux dans les communes de petite taille. Concrètement, votre conseil municipal pourrait compter moins d'élus pour représenter les habitants et prendre les décisions locales.

Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.

Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.

Une proposition de loi visant à créer une loi de financement spécifique pour les mairies, départements et régions, et à assurer une juste compensation financière lors des transferts de compétences, n'a pas été adoptée en commission.

Une proposition de loi visait à demander une contribution financière aux EHPAD privés qui réalisent des bénéfices jugés trop importants. Cependant, la commission parlementaire chargée d'étudier ce texte ne l'a pas approuvé.

Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Une proposition de loi visant à créer une allocation universelle pour lutter contre la précarité étudiante a été examinée. La commission parlementaire chargée de ce texte n'a pas réussi à l'adopter ou à le modifier.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Une commission parlementaire a rejeté une proposition de loi qui visait à lutter contre la précarité énergétique. Cette décision signifie que les mesures proposées pour aider les ménages en difficulté face à leurs factures d'énergie ne.

Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

Une commission du Sénat a discuté d'une proposition pour supprimer l'article 40 de la Constitution, qui encadre les dépenses publiques. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte.

Ce texte met fin officiellement aux régimes d'exception créés pour gérer l'épidémie de Covid-19. À partir du 1er août 2022, les mesures comme l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire ne pourront plus être activées via les lois.

Cette loi met à jour la liste des dirigeants d'organismes publics dont la nomination est soumise à l'approbation du Président de la République et du Parlement.

Cette loi établit une "majorité numérique" à 15 ans, imposant aux réseaux sociaux d'obtenir l'accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de cet âge.

Cette loi organise la reconstruction d'urgence de Mayotte après des cyclones et événements climatiques, en créant un organisme public pour coordonner tous les travaux.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en y intégrant clairement la notion de consentement.

Cette loi prolonge la durée de rétention administrative pour les étrangers ayant commis des crimes graves ou représentant une menace pour l'ordre public.